Mentions légales

Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bluedolphinorigine.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Pascal JARD - Siret : 53469688500019 - 252 Rue de Madrid 34130 Mauguio

Créateur : Pascal JARD

Responsable publication : Pascal JARD - contact@bluedolphinorigine.com

Webmaster : Pascal JARD -  contact@bluedolphinorigine.com

 

Conception, réalisation du site et hébergement

 

Conception : BLUE DOLPHIN ORIGINE

Réalisation : BLUE DOLPHIN ORIGINE

Hébergement :  Wix

 

 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

L'utilisation du site www.bluedolphinorigine.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

 

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bluedolphinorigine.com sont donc invité à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par BLUE DOLPHIN ORIGINE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.bluedolphinorigine.com est mis à jour régulièrement par Madame Pascal JARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à  l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

Description des services fournis

 

Le site www.bluedolphinorigine.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

 

BLUE DOLPHIN ORIGINE s'efforce de fournir sur le site www.bluedolphinorigine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.bluedolphinorigine.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bluedolphinorigine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

BLUE DOLPHIN ORIGINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de BLUE DOLPHIN ORIGINE. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constructive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

BLUE DOLPHIN ORIGINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.bluedolphinorigine.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

BLUE DOLPHIN ORIGINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.bluedolphinorigine.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BLUE DOLPHIN ORIGINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la légalisation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, BLUE DOLPHIN ORIGINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • Règlement Générale sur la Protection de Données n°2016/679 (RGPD) du 23 mai 2018,

  • loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés,

  • Code pénal article 226-16 à 226-24,

  • Code pénal articles 131-12 à 131-18.

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.bluedolphinorigine.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bluedolphinorigine.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause, BLUE DOLPHIN ORIGINE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bluedolphinorigine.com :

  • Demande de démonstration

  • Téléchargement de fiche produit

  • Réponse à offre d'emploi/stage/alternance

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bluedolphinorigine.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

 

En utilisant le site www.bluedolphinorigine.com vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles à BLUE DOLPHIN ORIGINE.

 

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société, ou encore votre Curriculum Vitae (CV). En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par BLUE DOLPHIN ORIGINE. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leur informations et d'assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.

 

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, BLUE DOLPHIN ORIGINE vous informe des points suivants : 

 

  1. Identité du responsable du traitement:

    Le responsable de traitement est la société BLUE DOLPHIN ORIGINE situé à l'adresse suivante : 717 Avenue du docteur Jacques Fourcade, 34000 Montpellier
     

  2. Finalités du traitement:

    1.  Fournir les informations ou les services que vous avez demandés
       

    2. Prise de contact
      - Recueillir des informations permettant d'améliorer le site (notamment par les biais de cookies)
       

  3. Destinataires: seul BLUE DOLPHIN ORIGINE est destinataire de vos données personnelles. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BLUE DOLPHIN ORIGINE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.bluedolphinorigine.com.
     

  4. Transfert de données vers un pays tiers

    : BLUE DOLPHIN ORIGINE a recours à sa deuxième entité qui se trouve en dehors de l'Union Européenne à l'adresse suivante : Route Royale, Pointe aux Canonniers, Ile Maurice. BLUE DOLPHIN ORIGINE s'est assuré au préalable de la mise en place de garanties adéquates et le respect de règles en matière de confidentialité, d'usage et de protection de données.
     

  5. La durée de conservation de données

    : Conformément à la Norme Simplifiée NS-048, BLUE DOLPHIN ORIGINE a le droit de garder les données relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
     

  6. Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

    S: i vous considérez que BLUE DOLPHIN ORIGINE ne respecte pas ses obligations vous avez le droit de faire la déclaration auprès de l'autorité de contrôle. 
    En France elle est représentée par la CNIL.
     

  7. Droit des personnes

    : Conformément aux articles 15, 16, 18, 18, 21 du Règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données effectués via le site www.bluedolphinorigine.com en envoyant un e-mail adressé à : contact@bluedolphinorigine.com ou un courrier postal adressé à : 
     717 Avenue du docteur Jacques Fourcade, 34000 Montpellier

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Politique relative aux liens hypertextes et cookies

 

Le site www.bluedolphinorigine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de BLUE DOLPHIN ORIGINE. Cependant, BLUE DOLPHIN ORIGINE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.bluedolphinorigine.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

 

Certains types de cookies ne sont archivés que pendant votre visite du site. Ce sont les cookies de session. L'autre type de cookies, persistant, peut être archivé sur votre ordinateur jusqu'à 13 mois. Il est utilisé à chaque fois que vous visiter le site de BLUE DOLPHIN ORIGINE.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation de cookies. 

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres  avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, BLUE DOLPHIN ORIGINE garde les données relatives aux cookies pendant 13 mois après leur premier dépôt sur votre équipement.

 

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies sur le site www.bluedolphinorigine.com est porté à 13 mois au maximum après leur premier dépôt sur votre équipement et n'est pas prolongé par de nouvelles visites sur le site. A l'expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

 

 

Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bluedolphinorigine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétentes de Paris.

 

 

Les principales lois concernées

 

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 su 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

 

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" 'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).